Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-545 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiterus du site "La Menuiserie Meyer" les présentes mentions légales.

Le site "La Menuiserie Meyer" est accessible à l'adresse suivante : www.lamenuiseriemeyer. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internante de toutes les dispositions des présentes "Mentions légles".

Article 1 - Accessibilité

Le site par principe est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 2 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Le site "La Menuiserie Meyer" est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

Article 3 - Loi applicable et juridiction

Les présentes "Mentions légales" sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 -  Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : lamenuiseriemeyer@orange.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes "Mentions Légales".

La Menuiserie Meyer vous souhaite une bonne navigation !